Conditions générales de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute souscription à une offre payante Askao (Starter ou Pro), service édité par Dimitri Ndeke Ngakuba, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

Article 2 — Offres et tarifs

Askao propose trois offres, chacune donnant accès au même service et aux mêmes outils — seul le volume mensuel de crédits varie :

• Free — 0 €, 20 crédits/mois, sans carte bancaire.
• Starter — 19 €/mois, ou 15 €/mois facturé annuellement, 500 crédits/mois.
• Pro — 49 €/mois, ou 39 €/mois facturé annuellement, 2 000 crédits/mois.

Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le détail des coûts par outil est disponible sur la page tarifs et dans le document machine-readable pricing.md. Askao se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute évolution ne s’applique qu’aux nouvelles souscriptions ou à compter du renouvellement suivant pour un abonnement en cours.

Article 3 — Souscription et paiement

La souscription à une offre payante se fait en ligne, par carte bancaire, via Stripe (prestataire de paiement tiers). Le paiement est récurrent mensuel ou annuel selon l’option choisie. L’accès aux crédits de l’offre souscrite est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution commence immédiatement après la souscription, avec l’accord exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit. En souscrivant à une offre payante, le client reconnaît que l’exécution du service débute dès la confirmation du paiement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 5 — Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation périodique (mensuelle ou annuelle selon l’option choisie). Il peut être résilié à tout moment par le client depuis le portail de facturation accessible sur son espace Askao. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période déjà entamée.

L’éditeur peut suspendre ou résilier un abonnement en cas d’usage abusif, de non-paiement ou de violation des CGU.

Article 6 — Niveau de service

Le service est fourni en meilleur effort, sans garantie contractuelle de disponibilité (SLA). Les incidents techniques ou opérations de maintenance n’ouvrent droit à aucune compensation ni remboursement.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité totale de l’éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement versé par le client au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 8 — Données personnelles

Les données de facturation (email, historique de paiement) sont traitées par Stripe et par l’éditeur dans les conditions décrites dans les mentions légales.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, voir economie.gouv.fr/mediation-conso.